conditions generales de vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site petites-roues.com. Le site petites-roues.com ne se considérant pas comme un site marchand, les articles proposés ne sont que des articles d’occasions dans un état d’usage « ayant joué ». Les articles pouvant avoir des pièces manquantes ou cassées. Il est de la responsabilité de l’acheteur de lire attentivement la description de l’article et de poser toutes les questions nécessaires avant d’effectuer son achat.

Toute vente réalisée par le propriétaire du site petites-roues.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le propriétaire du site petites-roues.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Offres promotionnelles et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les offres promotionnelles et ristournes que le propriétaire du site petites-roues.com serait amené à octroyer.

Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ;
• soit par virement bancaire
• soit par paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité du montant global de la facture prix de l’article augmenté des frais de livraison selon le mode choisi.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété
Le propriétaire du site petites-roues.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’à encaissement intégral du prix, en principal et en accessoires notamment pour les paiements effectués par chèque.

Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur (enlèvement au domicile du propriétaire du site petites-roues.com)
• Soit par l’envoi en colissimo (la poste) à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
• Soit par l’envoi via mondial relay au relai le plus proche de l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison peut varier suivant la rapidité du règlement et le délai d’encaissement pour un règlement par chèque
Dans tous les cas une bonne communication entre le propriétaire du site petites-roues.com et l’acheteur permettra d’acheminer l’article dans un délai raisonnable. Ce type de vente doit se faire dans un climat de confiance réciproque entre vendeur et acheteur.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts.
L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier.

Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité du propriétaire du site petites-roues.com ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.